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Qui édite tamairie.fr, et avec quelles données.

Éditeur

tamairie.fr est édité à titre non professionnel. Conformément à l'article 6, III, 2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l'éditeur a communiqué ses éléments d'identification personnelle à l'hébergeur ci-dessous. Pour toute demande : contact@tamairie.fr.

Hébergeur

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Indépendance : un site non officiel

tamairie.fr est un site indépendant. Il n'est édité ni par une mairie, ni par une intercommunalité, ni par l'État, et n'a aucun lien avec eux. Il ne remplace pas le site officiel de votre commune et ne délivre aucune démarche administrative. Le site officiel de la ville de Lons-le-Saunier est lonslesaunier.fr. Le nom « ta mairie » désigne le sujet du site (ce que fait votre mairie), pas son auteur.

Sources des données

Tout ce qui est affiché vient de fichiers publics, datés, dont la source est indiquée sous chaque chiffre :

• les actes publiés par la commune sur son portail de publication (délibérations, décisions, arrêtés) ;
• data.gouv.fr : données essentielles de la commande publique (DECP), BOAMP, permis de construire (Sitadel), Répertoire national des élus ;
• DGFiP (comptes des communes), INSEE (population, revenus), ministère de l'Intérieur (résultats électoraux) ;
• liste et population des communes : API Géo (Etalab, licence ouverte) ;
• bâtiments, routes, rivières : IGN BD TOPO (licence ouverte) ; commerces, locaux, équipements : OpenStreetMap (ODbL, © les contributeurs d'OpenStreetMap) ;
• photos : Wikimedia Commons, chacune créditée avec son auteur et sa licence.

Les rapprochements entre un projet, des actes et des marchés sont faits automatiquement par mots-clés : ils sont indicatifs et doivent être vérifiés acte par acte. Les montants sont ceux publiés (hors taxes pour les marchés) ; une concession n'est pas une dépense de la commune.

Erreur, correction, droit de réponse

Une donnée vous paraît fausse, périmée ou mal rapprochée ? Vous êtes élu, agent, titulaire d'un marché ou habitant et souhaitez répondre ou faire rectifier une information vous concernant ? Écrivez à contact@tamairie.fr : la correction ou la réponse est publiée au même endroit, avec sa date.

Données personnelles

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tamairie.fr est un site d'information gratuit. Les contenus du site (textes, cartes, graphiques) peuvent être cités et partagés avec un lien vers la page d'origine. Les données sous-jacentes restent soumises à la licence de leur producteur (licence ouverte Etalab, ODbL pour OpenStreetMap, licences des photos Wikimedia Commons).